COMPTE RENDU REUNION CTR du 12 NOVEMBRE 2008

Match N° 3 : PONT ROMMEL B – LAMBRES : Courriers de Monsieur MOTTE des 10 et 17 octobre 

La Commission Régionale de football, en application des règlements administratifs et sportifs (chapitre VII – paragraphe B: .. En l'absence de réclamation régulière, les commissions départementales, régionales et nationales peuvent se saisir directement des cas d'irrégularité qui leur sont signalés ou qu'elles relèvent elles mêmes),

Constatant, après enquête auprès de l’UFOLEP 59 que le club de Lambres n’était pas en règle vis à vis de son affiliation et de l’homologation de ses licences à la date de la rencontre, déclare match gagné pour l’équipe de PONT ROMMEL B.